SIVOM REGION MINIERE > Actualités > Enquéte publique sur la commune de Bézenet

Le SIVOM Région Minière souhaite réaliser un réseau d’assainissement et une station d’épuration au lieu-dit les Gillettes sur Bézenet (03170).

Ce projet nécessite de réviser le schéma directeur d’assainissement et le plan de zonage sur cette commune.

Une enquête publique sera menée du lundi 04 novembre au mardi 03 décembre 2019.

Le dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Révision du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage sur Bézenet

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : révision du Schéma Directeur d’assainissement et du plan de zonage de la commune de Bézenet ( Allier)

Une enquête publique sera organisée durant 30 jours, du lundi 04 novembre 2019 inclus au mardi 03 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Bézenet (Allier), portant sur la révision du Schéma Directeur d’assainissement et du plan de zonage de cette commune.

Le dossier et le registre d’enquête, sur lequel pourront être inscrites les observations du public, seront déposés et tenus à la disposition de celui - ci en mairie de Bézenet aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie, soit :
- Le lundi : de 14h00 à 17h00
- Le mardi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le mercredi : de 09h00 à 12h00
- Du jeudi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

Le dossier est également consultable sur le site Internet du SIVOM Région Minière :
http://www.sivom-regionminiere.com/

M. Guy DOUSSOT, Directeur Territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire – enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont – Ferrand, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bézenet :
- Mardi 5 novembre de 14 H à 17 H :
- Mardi 12 novembre de 14 H à 17 H ;
- Mardi 19 novembre de 14 H à 17 H ;
- Mardi 26 novembre de 14 H à 17 H ;
- Mardi 3 décembre de 14 H à 17 H.

Les observations pourront être également adressées :

- par écrit au Commissaire – Enquêteur au siège du SIVOM Région Minière, 1 route de Montluçon - BP 9 – 03170  DOYET ;

- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete@sivom-regionminiere.com

A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance à la mairie de Bézenet, du mémoire en réponse du maître d’ouvrage, du rapport, et des conclusions motivées du commissaire – enquêteur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’enquête, est une délibération du comité syndical du SIVOM Région Minière.

 

Le Président du SIVOM
Daniel PIQUANDET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF