SIVOM REGION MINIERE > Le SIVOM > Réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le SIVOM :

- par courrier à l'attention du Président :

SIVOM Région Minière - 1 route de Montluçon - BP9 - 03170  DOYET

- par mail à l'attention du Président : secretariat@sivom-regionminiere.com

 

Conformément à l'article L.612-2 du Code de la Consommation, si la réponse apportée par le SIVOM ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Médiateur de l'eau pour rechercher une solution de règlement à l'amiable :

- par courrier : Médiation de l'Eau - BP 40 463 - 75366  PARIS CEDEX 8

- en ligne sur www.mediation-eau.fr


ASSAINISSEMENT COLLECTIF