QUELQUES CHIFFRES
1 euro par jour : c´est le prix moyen de l´eau du robinet pour un ménage de trois personnes qui consomme 120 m3 d´eau par an.
120 m3 soit 120 000 litres, c´est l´estimation de l´eau qu´un foyer consomme en une année pour différents usages domestiques (se laver, manger, boire,...).
Boire 1,5 litre d´eau du robinet/jour revient par personne à 2€ par an!
En France le prix moyen d´un litre d´eau du robinet est estimé à 0,0037 euros (Source : Insee 2015) ce qui revient à 3,70 € le m3 (soit les 1.000 litres).
Au litre, l´eau du robinet coûte entre 100 et 200 fois moins que l´eau en bouteille.
COMMENT EST FIXÉ LE TARIF DE L´EAU
Le tarif est fixé annuellement par délibération des élus composant le Comité Syndical du SIVOM.
Il doit couvrir tous les frais prévisionnels de fonctionnement inhérents au service d´eau potable (produits de traitement, électricité, personnel, assurance,...) mais également les dépenses d´investissement dont notamment le renouvellement du réseau ainsi que la création et la réfection des différents infrastructures (station de production, stations de refoulement, réservoirs, etc...) : c´est le principe de "l´eau paye l´eau". A travers la facture, c´est le service qui est rémunéré et non l´eau en elle-même.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une décomposition du prix de l´eau en deux parties :
- une partie fixe correspondant à une redevance d´abonnement au service
- une partie variable dépendant du volume d´eau consommé entre deux relevés
Depuis le 1er janvier 2012, le montant de l´abonnement doit être plafonné sauf dans les communes touristiques à :
- 30 % du coût du service sur la base d´une consommation annuelle de 120 m3 pour les communes urbaines
- 40 % pour les communes rurales
Le tarif de l´abonnement fixé par le SIVOM Région Minière est variable suivant le diamètre du compteur.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués en 2018 et ceux applicables au 1er janvier 2019 (le taux de TVA étant de 5,5 %) :
Tarifs appliqués au SIVOM Région Minière
Tarifs 2020
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|
Tarifs 2020 |
HT |
TTC |
Part variable (prix au m3) |
2.105 € |
2,221 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 15 à 27 mm |
48.70 € |
51.38 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 32 à 50 mm |
117.62 € |
124.09 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 60 et plus |
179.42 € |
189.29 € |
Redevance "Pollution domestique" (au m3) |
0,230 € |
0,243 € |
Redevance SMEA (au m3) |
0,130 € |
0,137 € |
Redevance "Prélèvement de la ressource" (au m3) |
0,024 € |
0,025 € |
Redevance encaissée par le SIVOM Région Minière
Redevance encaissée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Redevance reversée au Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)
Tarifs 2019
en savoir +
|
Tarifs 2019 |
HT |
TTC |
Part variable (prix au m3) |
2.105 € |
2,221 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 15 à 27 mm |
48.70 € |
51.38 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 32 à 50 mm |
117.62 € |
124.09 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 60 et plus |
179.42 € |
189.29 € |
Redevance "Pollution domestique" (au m3) |
0,230 € |
0,243 € |
Redevance SMEA (au m3) |
0,130 € |
0,137 € |
Redevance "Prélèvement de la ressource" (au m3) |
0,024 € |
0,025 € |
Redevance encaissée par le SIVOM Région Minière
Redevance encaissée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Redevance reversée au Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)
Tarifs 2018
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|
Tarifs 2018 |
HT |
TTC |
Part variable (prix au m3) |
1,955 € |
2,063 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 15 à 27 mm |
45,20 € |
47,69 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 32 à 50 mm |
114,12 € |
120,40 € |
Part fixe (abonnement semestriel) :
diamètre compteur 60 et plus |
175,92 € |
185,60 € |
Redevance "Pollution domestique"
reversée à l´Agence de l´Eau (au m3)
Zone 1 (1) |
0,230 € |
0,243 € |
Redevance "Pollution domestique"
reversée à l´Agence de l´Eau (au m3)
Zone 2 (2) |
0,300 € |
0,317 € |
Redevance reversée au SMEA (au m3) |
0,130 € |
0,137 € |
Redevance "Prélèvement de la ressource" (au m3) |
0,023 € |
0,024 € |
(1) Zone 1 : toutes les communes du SIVOM sauf Marcillat en Combraille, Mazirat, la Petite Marche, st Fargeol, St Marcel en Marcillat et Ste Thérence.
(2) Zone 2 : seulement les communes de Marcillat en Combraille, Mazirat, la Petite Marche, st Fargeol, St Marcel en Marcillat et Ste Thérence.
Redevance encaissée par le SIVOM
Redevance encaissée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Redevance reversée au Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)